Le barème des indemnités kilométriques évolue chaque année. Vous êtes sur une page d'archive. Pour vos déclarations, merci de vous reporter aux barèmes pour calculer vos frais de déplacement en 2021.

Barème indemnités kilométriques 2017

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Notice importante : pour déclarer vos frais en 2021

Le barème des indemnités kilométriques évolue chaque année. Vous êtes sur une page d'archive. Pour vos déclarations, merci de vous reporter aux barèmes pour calculer vos frais de déplacement en 2021.

Qu'est-ce que le barème des IKs ?

Le Barème indemnités kilométriques est édité chaque année par les services fiscaux. Ce barème permet à toute personne utilisant son véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels de calculer son indemnité kilométrique.

Les indemnités kilométriques (ou IK) sont parfois aussi appelées frais kilométriques. Ce sont des charges (frais professionnels) que supportent les entreprises. Ces charges servent à défrayer les personnes qui utilisent leur véhicule dans le cadre de déplacements professionnels.

Par exemple, un agent mandataire en immobilier qui utilise sa voiture pour se rendre chez des clients peut déclarer des indemnités kilométriques. Un agent général d'assurances se rend chez des clients pour prospecter ou une infirmière libérale chez ses patients pour des soins... Depuis peu l'utilisation du vélo aussi donne droit à indemnité kilométrique.

Le barème indemnités kilométriques 2017 vient de sortir et, sans surprise, il est identique à ceux de 2015 et 2016.

Comment utiliser le barème indemnités kilométriques ?

Les indemnités kilométriques dépendent de la puissance fiscale du véhicule utilisé. La puissance fiscale se trouve sur la carte grise du véhicule, dans la case "P". Pour le barème indemnités kilométriques Français, nous sommes plafonnés à 7 CV. Autrement dit, une voiture de plus de 7 CV appliquera le barème correspondant à 7 CV.

L'étape suivante consiste à connaître le total kilométrique annuel parcouru. En effet, même si on peut verser une provision sur charge sur les indemnités kilométriques à percevoir, celle-ci ne peut qu'être une avance et devra être ajustée en fin d'année. A ce sujet, attention avec la partie "intermédiaire" du barème indemnités kilométriques qui pourrait vous amener à des provisions trop élevées. En effet, la partie 5000-20000 km du barème kilométrique contient un montant fixe en plus du coefficient kilométrique.

Une fois déterminé le total kilométrique annuel, les étapes sont très simples :

  1. chercher dans le barème indemnités kilométriques l'intersection entre la puissance fiscale et la distance parcourue,
  2. récupérer la formule de calcul (ex : distance x 0,337 + 1288 pour 15000 km parcourus avec une voiture de 7 CV)
  3. appliquer le barème kilométrique à ma distance parcourue annuellement (ex : 15000 x 0,337 + 1288 = 6343 € d'IK)

bareme kilométrique 2017Par exemple, un professionnel qui utilise son véhicule (ici une voiture de 9 CV) pour ses déplacements professionnels et qui veut estimer ses IK mensuelles pour 2000 km par mois, voici le calcul.

Total annuel : 2 000 km x 12 = 24 000 km

Puissance fiscale : 9 CV donc ligne "7 CV et plus"

Barème kilométrique 2017 : distance x 0,401

Chaque mois, cette personne pourra donc se verser en indemnités kilométriques la somme de 2000 x 0,401 = 802 € chaque mois.

Cette somme constitue une provision qui n'est pas libératoire. Cela signifie qu'il est indispensable de calculer le total annuel et de lui soustraire les montants perçus mensuellement afin de déterminer le solde annuel à verser en indemnité kilométrique.

Exemple d'utilisation du barème indemnités kilométriques

Dans ce même exemple, imaginons que vous pensez parcourir environ 2000 km par mois. Ceci s'avère vrai pendant 6 mois, ensuite vous ne parcourez plus "que" 1000 km par mois de juillet à décembre.

Ainsi, la distance annuelle estimée n'est plus de 24000 mais de 18000 km (2000×6+1000×6). Ne connaissant pas la distance finale en début d'année, le contribuable se verse une indemnité kilométrique portant sur un total annuel estimé de 24000 km. Cela représente 802 € par mois pour une 9 CV (voir barème indemnités kilométriques, case tout en bas à droite).

  • Janvier : indemnité kilométrique de 802 € (calcul plus haut)
  • Février : indemnité kilométrique de 802 €
  • Mars : indemnité kilométrique de 802 €
  • ...
  • Juin : indemnité kilométrique de 802 €

Pour la suite de l'année, il convient de recalculer le total annuel des IK, puis de soustraire le déjà perçu et de diviser le restant par la période restante.

Ici : 18000 km pour une 7 CV : 18 000 km x 0,337 + 1 288 € = 7 354 €.

Déjà perçu : 802 € x 6 = 4 812 €

Reste à percevoir entre juillet et décembre : 7 354 € – 4 812 € = 2 542 €, soit par mois sur 6 mois : 2 542 € / 6 = 423 €

  • Juillet : indemnité kilométrique de 423 €
  • août : indemnité kilométrique de 423 €
  • ...
  • Décembre : calculer le total kilométrique annuel avant tout versement, et refaire le même calcul que précédemment pour déterminer le solde en vérifiant le barème indemnité kilométrique.

Tout ceci est assez exigeant, mais il est aussi possible, s'agissant de provision sur indemnités kilométriques, de simplifier les choses.

Choisir une provision mensuelle volontairement faible garantit d'éviter le trop perçu. Cela permet également de faire en sorte que la trésorerie personnelle soit augmentée en décembre.

EDIT : Cet ancien barème n'a plus lieu d'être, il a été remplacé par le barème 2019 puis par les modalités de calcul des indemnités de déplacement en 2020.

Complexité bien au-delà du barème indemnités kilométriques ?

Les IK sont la seule dépense professionnelle déclarative, sur laquelle nombre d'entreprises ont tendance à avoir la main lourde. De fait, le fisc commence très souvent ses contrôles par vérifier les IK des contribuables.

Il ne suffit pas de respecter scrupuleusement le barème indemnité kilométrique pour être à l'abri d'un contrôle fiscal...

Quand le contribuable n'est pas en mesure de justifier les déplacements professionnels, le fisc remet en cause les charges. Ainsi, en vérifiant le détail de chaque déplacement (adresse, motif, date et heure), l'administration fiscale peut contester les IK et procéder au redressement fiscal (sur 3 ans).

Dans les faits, ce que demande le fisc, c'est que le contribuable soit en mesure de reconstituer les trajets. Il faudra fournir motif, adresse, date pour lesquels il déduit des IK. Les déclarations fiscales doivent être sincères et étayées. L'administration fiscale prend régulièrement contact avec des personnes chez qui le contribuable a déclaré des des frais professionnels pour vérifier la sincérité des déclarations.

L'enjeu fiscal de l'indemnité kilométrique est donc de sécuriser les contribuables dans leurs déclarations fiscales. Ceci passe par le respect de la norme fiscale. Et c'est comme cela que fonctionne la première application de gestion automatique des indemnités kilométriques.

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