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BOFIP-Impôts

BOFIP : Bulletin Officiel des Finances Publiques

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP pour les intimes) est un site internet qui est publié par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).

Ce site a pour vocation de relayer la totalité des dispositions fiscales ainsi que les commentaires permettant de mieux les comprendre.

Le BOFIP peut servir de référence pour toutes questions ayant trait aux cotisations sociales, les frais professionnels, charges déductibles et l’impôt.

Depuis 2012, le BOFIP-Impôts remplace officiellement la doctrine fiscale et les circulaires. Toute la doctrine fiscale opposable y figure, antérieure y compris. De fait, le BOFIP-Impôts remplace totalement et officiellement le “Bulletin Officiel des Impôts“.

Par principe, toute la doctrine fiscale, les rescrits dont la portée est générale, les réponses ministérielles sont consultables sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques et opposables à l’administration fiscale.

La base du BOFIP est divisée en 24 séries listées ci-dessous :

  1. Impôt sur le Revenu (IR)
  2. Revenus salariaux et assimilés (RSA)
  3. Revenus et profits du patrimoine mobilier (RPPM)
  4. Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier (RFPI)
  5. Bénéfices agricoles (BA)
  6. Bénéfices non commerciaux (BNC)
  7. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  8. Impôt sur les sociétés (IS)
  9. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  10. Taxes spéciales sur le chiffre d’affaires (TCA)
  11. Cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  12. Taxes et participations sur les salaires (TPS)
  13. Taxes sur les facteurs de production (TFP)
  14. Impôts fonciers (IF)
  15. Impôts sur le patrimoine (PAT)
  16. Enregistrement (ENR)
  17. Taxes sur les conventions d’assurances et assimilés (TCAS)
  18. Recouvrement (REC)
  19. Contrôle fiscal (CF)
  20. Contentieux (CTX)
  21. Sécurité juridique (SJ)
  22. Fiscalité internationale (FI)
  23. Cadastre (CAD)
  24. Dispositions juridiques communes (DJC)

BOFIP, Expert-comptable et Conseil

Tout le BOFIP et toute la réglementation fiscale, sociale et juridique autour des entreprises ne cesse d’évoluer. Nous vous recommandons vivement de faire appel à un expert comptable.

Un expert-comptable pourra non seulement vous assurer de n’oublier aucune échéance, de déclarer tout ce qui est déductible, et de la bonne manière, mais aussi saura protéger vos intérêts professionnels et personnels à travers son activité de conseil.

De même, dès que votre entreprise aura pris une certaine envergure, il est bon de mandater un avocat afin de vérifier les statuts, pactes d’associés le cas échéant, de mettre à jour les conditions générales de vente et de services… Bref, de sécuriser tout ce qui a pu être négligé dans les premiers mois de la création…