Contrôle fiscal et indemnités kilométriques

Contrôle fiscal et indemnités kilométriques

Cet article explique comment la plupart des contribuables subissant un contrôle fiscal sont redressés sur leurs indemnités kilométriques.

Et surtout, nous vous proposons LA solution pour éviter le redressement fiscal sur les frais kilométriques, le plus fréquent et un des plus élevés.

Contrôle fiscal portant sur les indemnités kilométriques (IK)

Nous avons remarqué ces derniers mois que le nombre de personnes qui nous contactent suite à un contrôle fiscal a littéralement explosé.

Les professionnels subissent un contrôle fiscal et ils sont sommés de fournir des justificatifs pour l’intégralité des frais professionnels des trois dernières années.
En général, si la comptabilité est correctement tenue (et nous ne saurions que trop vous le recommander) les choses se passent à peu près bien.

Mais le vérificateur a très souvent une porte d’entrée pour procéder à un redressement fiscal : les indemnités kilométriques.

Au vu du barème indemnités kilométriques complexe, des règles elles aussi complexes (indemnités par véhicule notamment), la gestion des frais kilométriques est très souvent bâclée, de nombreux contribuables déclarant une somme au hasard, en fonction de leur bénéfice ou en fonction du total kilométrique annuel.

Ces trois cas sont parfaitement irrecevables, et faute de pouvoir justifier chaque kilomètre déclaré, l’administration fiscale procédera au redressement fiscal sur l’intégralité des dépenses non justifiées.

Indemnités kilométriques : éviter le contrôle fiscal

Nous avons reçu plusieurs demandes de clients entre avril et juin qui nous demandaient si le fait de s’abonner à IZIKA permettait un accès rétroactif aux indemnités kilométriques.

La réponse est “oui bien sûr”. Tout abonné IZIKA a accès aux indemnités kilométriques des 3 dernières années.

Voici une copie de l’export PDF généré par IZIKA en fonction des RDV des agendas Google, iCAL, Outlook, ICS

Tout d’abord la page de garde qui reprend les véhicules, adresses favorites et les distances et IK détaillées.

 

indemnites kilometriques controle fiscal

 

 

Ensuite le tableau détaillé (pages 2 et suivantes) qui reprend le détail des déplacements, horodatés, avec motif, adresse et distance, en accord avec les normes fiscales.

controle fiscal indemnités kilométriques

 

Quelques astuces en cas de contrôle fiscal sur les indemnités kilométriques

 

  • le contrôle fiscal “sur place” ne peut excéder 3 mois sous peine de nullité (pour une petite entreprise), sous réserve que la comptabilité soit entièrement informatisée. Les 3 mois s’entendent entre la première et la dernière visite. Attention, si une seule période des 3 dernières années n’est pas informatisée, cette clause est non actionnable. Le contrôle sur place ne peut donner lieu qu’à une seule proposition de redressement, même si d’autres irrégularités sont découvertes ensuite.
  • Le contrôle fiscal “sur pièces” n’a aucune limite puisqu’il a lieu sur vérification des pièces adressées à l’administration. Il peut donc, contrairement au contrôle fiscal “sur place” donner lieu à une succession de redressements.
  • Si la bonne foi est retenue, le dirigeant n’écopera “que” de pénalités portant sur l’intérêt de retard (en plus des sommes dues). Dans le cas contraire, la loi prévoit des pénalités de 40% ou 80% (en plus des sommes dues) en fonction de la fraude. Voire de 100% en cas d’opposition au contrôle fiscal.
  • Les grandes entreprises l’ont compris, un contrôle fiscal ça s’anticipe, soyez prévoyant et tenez une comptabilité irréprochable. Conservez les preuves, factures et utilisez une gestion automatique des indemnités kilométriques.

En règle générale, le contrôle fiscal doit toujours s’anticiper. Une fois que les inspecteurs et analystes ont le nez dans la comptabilité, tout ce qui a été déclaré au hasard ou mal construit sera redressé. Il n’y a rien qu’on puisse faire une  fois les comptes déposés, à moins de se rendre compte d’une erreur et de la corriger de son propre chef. Si c’est l’administration fiscale qui pointe des manquements, soyez certains de le payer au prix fort.

En ce sens, la société IZIKA a pour objectif d’aider les professionnels à se consacrer à ce qui compte vraiment, en trouvant des solutions intelligentes à tous les problèmes administratifs, chronophages et qui vous détournent de votre véritable objectif : l’objet social de votre entreprise.

Si vous êtes dans l’immobilier, vous n’avez pas vocation à faire de la comptabilité ou calculer les distances que vous parcourez à titre professionnel.

Si vous êtes agent général d’assurances, votre objectif est de trouver de nouveaux clients et de leur faire la meilleure offre, pas de passer des heures en comptabilité.

Bref, anticiper un contrôle fiscal ne veut pas nécessairement dire “gâcher son temps sur des tâches chronophages” mais peut être savoir déléguer les tâches chronophages ou hors scope de l’entreprise à ceux qui le feront le mieux (rapport qualité prix).

 

Transformez votre agenda en IK !

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