Une taxation par bonus-malus pour les véhicules en quête de légèreté

Une taxation par bonus-malus pour les véhicules en quête de légèreté

A compter de 2020, La France mettra en place un nouveau système de taxation par bonus-malus calculée sur le poids des véhicules. Imaginée par France-Stratégie, cette réforme devrait être soumise à la commission européenne pour en étendre le fonctionnement. Cette taxation s’ajoutera à la taxe CO2 déjà existante.

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Une taxation sur les véhicules lourds

La nécessité de faire baisser les émissions de CO2 de nos véhicules n’est plus à prouver. Face à l’urgence climatique, les responsables politiques réfléchissent à des systèmes de taxation pour modifier nos modes de consommation dans le secteur du transport.

Responsables de 28% de la pollution de l’air, les transports n’arrivent pas à faire baisser leur taux d’émission de CO2. La voiture (54%) et les poids lourds (21%) sont les plus grands émetteurs de pollution par CO2.

Or, la taxe existante sur les émissions des CO2 de nos véhicules n’arrive pas à convaincre. En effet, les révisions du bonus-malus CO2 établies par décret annuel ne cessent de baisser le taux minimal. Si les constructeurs améliorent les performances des moteurs et l’aérodynamisme des voitures, ils mettent cependant sur le marché des véhicules de plus en plus lourds et puissants. Ces derniers, en particulier les SUV (Sport Utility Vehicle ou véhicule utilitaire sport), sont dans le viseur de cette réforme.

Les SUV sont “lourdement” taxés

A la croisée du 4×4 et du monospace, les SUV ont envahi le marché français et européen de l’automobile ces dernières années. Spacieuses et puissantes, ces voitures très lourdes offrent un confort et des potentialités qui attirent de nombreux conducteurs.

Produit phare des constructeurs automobiles, le SUV leur permet de réaliser des marges intéressantes puisque proportionnelles au poids du véhicule. Couplée à la chute du diesel, la forte demande en SUV est responsable d’une grande partie des émissions de CO2.

Avec la réforme de la taxation par bonus-malus, le malus s’appliquera à toute voiture de plus de  1 300 kg – à l’exception des voitures électriques – et augmentera par paliers. Ainsi, un SUV de plus de 1 800 kg émettant 178 g/km en 2020 sera taxé à hauteur de 17 500 €.

Pour satisfaire les objectifs de baisse des émissions de CO2, les SUV devront émettre 95 g/km et par véhicule d’ici 2021. Les constructeurs vont donc devoir investir dans la recherche…

Si vous utilsez votre SUV pour votre activité professionnelle, vous allez avoir besoin plus qu’avant d’optimiser vos frais kilométriques.

Exception pour les familles nombreuses

Les familles nombreuses s’équipent par nécessité de véhicules lourds, tels que des monospaces. La réforme proposée par France-Stratégie prévoit une minoration de la taxation pour ces automobilistes.

La réforme vise donc à taxer en priorité la possession d’un véhicule lourd et polluant qui ne répond pas à un impératif pour le conducteur.

Les voitures électriques et véhicules légers favorisés

Les voitures électriques exemptées de taxe jusqu’à 2 tonnes

L’ambition de cette réforme est de généraliser la vente des voitures électriques, hybrides, thermiques et hybrides rechargeables.

Ainsi, sous 2 tonnes, les véhicules électriques échapperont à la taxation par bonus-malus. Au-delà, l’impact environnemental serait très limité. En effet, l’embarquement d’une plus grosse batterie chargée en lithium ou cobalt entraîne une pollution importante. Cependant, le bonus environnemental pourra compenser cette surtaxe.

A l’inverse, un bonus allant jusqu’à 5000 € récompensera les véhicules de 700 kg et moins.

Cas particuliers des flottes de véhicules

Les entreprises détentrices d’une flotte de véhicules pourront profiter d’une dispense exceptionnelle. Celle-ci sera proportionnelle au taux d’utilisation des véhicules électriques et hybrides. Ainsi, l’Etat appliquera 60% de remise sur la fiscalité dès lors que l’entreprise justifiera d’une utilisation de 60% de ce type de transport sur l’ensemble de sa flotte.

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