Les frais kilométriques

Découvrez, comprenez, et prenez les bonnes décisions pour vos frais kilométriques

Déduction selon le Barème BNC

Dépenses couvertes par le barème BNC

La déduction forfaitaire des frais de véhicules à partir du barème BNC couvre exclusivement :

  • dépréciation du véhicule (son amortissement) ;
  • carburant
  • pneumatiques,
  • entretien et réparations,
  • primes d'assurances,
  • équipements et accessoires du véhicule hormis accessoires autonomes,
  • casques et protections pour deux-roues.

Dépenses non couvertes par le barème BNC

Les frais suivants peuvent être déduits en plus de la déduction forfaitaire BNC...

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Amortissement des véhicules et déduction des loyers

Prix d'acquisition à retenir

Le prix est constitué du prix d’achat (HT si le professionnel récupère ou non la TVA), augmenté des frais de mise à disposition figurant sur la facture d’achat (certificat d’immatriculation et accessoires) ainsi que des équipements fournis avec le véhicule (à l’exception des téléphones). En cas de donation, la valeur estimée sera par exemple celle de l’argus automobile.

Durée d'amortissement

Les véhicules doivent suivre un amortissement linéaire (non dégre...

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Déduction frais de carburant selon le barème BIC

L'Administration fiscale publie chaque année deux barèmes forfaitaires concernant les frais de carburant, l'un pour les voitures, l'autre pour les motos, scooters et cyclomoteurs, exclusivemen pour les véhicules loués par les professionnels .

Les frais de carburant doivent correspondre à l’utilisation professionnelle des véhicules loués, les autres dépenses étant déductibles pour leur montant réel, à hauteur de l’usage professionnel.

Ainsi, les frais de réparation, assurance, entretien d...

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Déduction forfaitaire des frais de véhicules (indemnités kilométriques forfaitaires)

Véhicules concernés, formulation et conséquences de l'option

La déduction forfaitaire des frais de véhicules selon le barème BNC consiste à appliquer au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel un barème forfaitaire publié chaque année par l'Administration Fiscale (DGFIP). Elle résulte d’une tolérance administrative destinée à simplifier les obligations comptables des TNS (travailleurs non salariés).

Trois barèmes BNC sont ainsi publiés chaque année, couvrant les frais de voit...

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Bonus et malus d'acquisition d'un véhicule

Malus supporté en cas d'acquisition d'un véhicule polluant

Principe

Les professionnels qui achètent une voiture émettant plus de 126 g/km de C02 ou dont la puissance fiscale atteint ou dépasse les 6 CV, doivent acquitter un malus dit "écopastille" lors de l’achat du véhicule.

Les véhicules concernés sont les voitures :

  • immatriculées pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2008 ;
  • acquises en France ou à l'étranger à partir de cette date.
  • voitures d'occasion imp...

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Charges déductibles au titre des frais de véhicules

Parmi les frais liés aux véhicules professionnels, les charges suivantes sont déductibles, dans la limite du coefficient d'utilisation professionnelle :

Les charges d'utilisation :

  • carburant, dépenses d'entretien et petites réparations courantes (vidange, nettoyage, pneus),
  • achat de casque, protections et de dispositifs de sécurité pour les deux-roues,
  • les loyers de garages et parkings liés aux véhicules professionnels,
  • les frais de stationnement,
  • la TVS : taxe sur les véhicu...

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Déduction fiscale des frais réels liés à l’utilisation d’un véhicule dans le cadre professionnel

Pour que les dépenses liés à l'utilisation du véhicule dans le cadre professionnel soient admises en déduction, les déclarants doivent :

  • conserver tous les justificatifs des frais payés pour les déplacements privés et les déplacements professionnels
  • comptabiliser l'ensemble des dépenses ;
  • En fin d’année : déterminer le coefficient d'utilisation professionnelle du véhicule.

Pour ce dernier point, les professionnels qui souhaitent retenir les frais réels pour leur déclaration de revenus...

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Règles de déduction des frais de véhicules

Déplacements professionnels en véhicule de tourisme

Les déplacements professionnels sont nécessaires et directement liés à l'exercice de l'activité professionnelle (trajets domicile-travail, formation professionnelle, rendez-vous en clientèle, rendez-vous avec les fournisseurs ou les administrations dont dépend l’activité professionnelle etc.).

Depuis 2010, la notion de "voiture particulière" a été remplacée par celle (plus générique) de "véhicule de tourisme". Cette modification p...

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Mode de déduction réel ou forfaitaire

Déduction des frais réels

Pour tenir compte des coûts d’achat, de maintenance et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, vélomoteurs) qu'ils utilisent dans l'exercice de leur activité, les indépendants peuvent, au prorata de l'utilisation professionnelle :

  • déduire les charges effectivement supportées durant l'année (carburant, entretien, assurance, réparations, etc.),
  • sous réserve de l’inscription du véhicule au registre des immobilisations :
    • déduire les charges de propriété,
    • ...

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