Barème indemnités kilométriques 2020

Barème indemnités kilométriques 2020

Définition du barème d’indemnité kilométrique

Les indemnités kilométriques reposent sur le montant forfaitaire estimé par l’administration fiscale des frais engagés pour les déplacements professionnels.. Grâce au tableau IK 2020, il est possible de percevoir un remboursement des frais engagés pour les déplacements professionnels.

Les montants du tableau d’IK sont forfaitaires, dans le sens où le montant par kilomètre parcouru est évalué forfaitairement en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage annuel total. Cependant, il est évident que les frais réels engagés pour parcourir une distance donnée diffèrent selon l’âge et la catégorie du véhicule. Ainsi, il est plus économique de rouler avec une voiture de 7 CV d’occasion qu’avec une 3 CV neuve. Ceci est lié à l’amortissement du véhicule qui entre pour beaucoup dans les coûts d’usage estimés par le fisc.

Toute personne qui utilise son véhicule personnel dans le cadre professionnel, salariée ou indépendante, est en droit de déduire des frais forfaitaires correspondant à l’utilisation du véhicule. Les frais forfaitaires sont détaillés dans le barème indemnités kilométriques 2020 qui annule et remplace le précédent dès sa date de parution au Bulletin Officiel des Finances Publiques.

Montant du Barème indemnités kilométriques 2020 pour automobiles

Voici le tableau des indemnités kilométriques basées sur la puissance fiscale (ou puissance administrative) et la distance annuelle totale parcourue, pour une année fiscale de 12 mois. Si la durée de l’année fiscale diffère, il faut appliquer un prorata pour recalculer les seuils du barème d’IK et utiliser la bonne colonne.

Puissance fiscaleDe 0 à 5 000 KmDe 5 001 à 20 000 KmAu-delà de 20 000 Km
0 à 3 CVD x 0,456D x 0,273 + 915D x 0,318
4 CVD x 0,523D x 0,294 + 1147D x 0,352
5CVD x 0,548D x 0,308 + 1200D x 0,368
6 CVD x 0,574D x 0,323 + 1256D x 0,386
7 CV et plusD x 0,601D x 0,340 + 1301D x 0,405

 

Barème IK 2020 cyclomoteurs

Les cyclomoteurs sont les véhicules à deux roues dont la vitesse maximale est de 45 Km/h.

De plus, selon la motorisation :

  • en cas de moteur à combustion interne, leur cylindrée est inférieure à 50 cm3
  • dans le cas contraire, la puissance est inférieure à 4 KW.

En gros, ci-dessous le tableau IK 2020 pour scooter, vélomoteur, de 49.9 cm3 maximum.

0 - 3000 Km3001 - 6000 KmPlus de 6000 Km
D x 0,272(D x 0,064) + 416D x 0,147

 

Tableau IK 2020 motos

Les “motocyclettes” sont les deux-roues de puissance supérieure à 4 KW ou 50 cm3 selon leur motorisation.

Puissance fiscale0 - 3 000 Km3 001 - 6 000 KmPlus de 6 000 Km
1 - 2 CVD x 0,341(D x 0,085) + 768D x 0,213
3 - 5 CVD x 0,404(D x 0,071) + 999D x 0,237
6 CV et plusD x 0,523(D x 0,068) + 1365D x 0,295

 

Comment déclarer ses IK 2020 ?

L’utilisation du barème IK est très encadrée. Les montants figurant dans le tableau sont les plafonds qu’il est possible de verser en indemnisation des déplacements professionnels réalisés avec le véhicule personnel. De fait, les IK n’étant pas soumises à cotisations sociales, elles sont particulièrement avantageuses et souvent l’objet de contrôle fiscal. Tout montant supérieur au barème IK serait considéré comme un avantage en nature et soumis à cotisations sociales.

Afin d’être recevables et déductibles du résultat, il convient de justifier les dépenses :

  • dans l’intérêt de l’entreprise (motif),
  • leur assiette (distance),
  • le montant (IK)
  • tous éléments de preuve en cas de contrôle

L’administration fiscale autorise le l’utilisation des indemnités kilométriques dans de nombreux cas :

Frais Kilométriques pour les gérants de SARL relevant de l’article 62

L’art. 62 concerne les rémunérations des gérants majoritaires de SARL. Ceux ci peuvent opter pour les frais réels et utiliser le barème IK dans les limites du cadre général.

Cas des BNC (bénéfices non commerciaux) à l’IR

Les dirigeants au statut BNC peuvent utiliser les indemnités kilométriques dans le cadre général défini ci-dessus.

Frais professionnels des dirigeants de sociétés (IS)

Les indemnités kilométriques sont applicables pour les dirigeants de société relevant de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cependant, dans leur cas spécifique, les déplacements domicile-travail sont exclus des trajets indemnisables.

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