Déduction forfaitaire des frais kilométriques

> Indemnités kilométriques > Calculer ses IKs > Déduction forfaitaire

Qu'est-ce que la déduction forfaitaire ?

La déduction forfaitaire des frais de véhicules selon le barème BNC consiste à appliquer au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel un barème forfaitaire publié chaque année par l'Administration Fiscale (DGFIP) pour les indemnités kilométrique. Il résulte d'une tolérance administrative destinée à simplifier les obligations comptables des TNS (travailleurs non salariés) en autorisant la gestion des indemnités kilométriques.

Trois barèmes BNC sont ainsi publiés chaque année, couvrant les frais de voiture, de cyclomoteurs et de motos. Les professionnels locataires de leur véhicule et n'ayant pas opté pour le barème BNC, ont la possibilité d'opter pour la déduction forfaitaire de leurs seuls frais de carburant selon le barème des BIC. Dans ce cas, les frais autres que les dépenses de carburant sont déduits pour leur montant réel et à hauteur de l'usage professionnel.

L'Administration fiscale publie 2 barèmes BIC destinés au calcul des frais de carburant des voitures et à celui des deux roues.

Quels véhicules sont concernés par la déduction forfaitaire ?

Véhicules visés par le barème BNC

Le mode de déduction forfaitaire, selon le barème BNC, concerne les véhicules dont le professionnel est soit propriétaire, soit locataire,sous condition dans ce dernier cas que le contrat soit d'une durée supérieure à 3 mois et que les loyers n'aient pas été déduits.

Voir le barème BNC

Véhicules visés par le barème BIC

Le barème BIC des frais de carburant forfaitaires ne s'applique qu'aux véhicules sous contrat de crédit-bail, leasing ou LLD (location longue durée) et pour lesquels les loyers ont été déduits.

Les professionnels utilisant ce type de contrat sur plusieurs véhicules doivent utiliser soit le barème BNC soit le barème BIC pour l'ensemble des véhicules.

Voir le barème BIC

Véhicules exclus des barèmes BNC et BIC

Certains véhicules ne peuvent donner lieu à une déduction forfaitaire :

les véhicules utilitaires et les poids-lourds,
les véhicules prêtés au professionnel ou pris en location de courte durée (moins de 3 mois)

Option pour le mode d'évaluation des frais kilométriques (évaluation forfaitaire)

L'option pour le mode d'évaluation des frais forfaitaires de véhicules (dit "frais kilométriques") doit être exercée dès le 1er janvier de l'année d'imposition (1er janvier 2017 pour la déclaration des revenus perçus l'année 2017). Elle peut être remise en cause par l'exploitant au 1er janvier de chaque année suivante.

Qu'est-ce que l'option pour le mode d'évaluation implique ?

L'option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules a un caractère global et annuel.

Le professionnel qui opte pour le barème forfaitaire s'engage à ne pas utiliser dans le cadre de son activité professionnelle un véhicule pour lequel l'application du barème forfaitaire est exclue (véhicule utilitaire, location de courte durée avec les loyers sont déduits) et ce pendant au moins toute l'année fiscale en cours.

Par exemple, si un indépendant vend en cours d'année une voiture pour lequel il avait opté pour le barème BNC et qu'il acquiert au cours de cette même année un utilitaire (exclu du barème BNC), le barème BNC ne pourra s'appliquer qu'à la première voiture et encore sous réserve qu'aucun frais ne soit comptabilisé pour le nouveau véhicule utilitaire. À compter l'année suivante, le professionnel ne pourra plus opter pour le barème BNC mais pourra déduire tous les frais réels concernant le véhicule utilitaire.

L'option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules s'applique à tous les véhicules utilisés à titre professionnel. En conséquence, la déduction forfaitaire ne peut s'appliquer si :

• le professionnel a changé de véhicule en cours d'année et comptabilisé les frais réels au poste «frais de voiture» du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'à la date de changement (il doit obligatoirement déduire les frais réels pour son nouveau véhicule pour cette année),
• le professionnel utilise plusieurs véhicules et a comptabilisé des frais réels pour au moins un d'entre eux,
• le professionnel utilise un véhicule compatible avec le barème BNC et un autre véhicule qui en est exclu (utilitaire, véhicule prêté ou pris en location de courte durée).
• le professionnel exerce en société avec des frais de voiture déduits au niveau de la société pour leur montant réel. Dans cette situation, les associés doivent obligatoirement déduire les frais réels au titre des frais de véhicules qu'ils supportent personnellement.

L'Administration Fiscale n'admet pas au cours d'une même année, la déduction forfaitaire des frais de véhicules et la déduction simultanée de frais réels de véhicules.

Logiciels pour calculer automatiquement vos indemnités ?

Il existe de nombreux agenda en ligne vous permettant d'organiser vos rendez-vous facilement : Google Agenda, Outlook Web App, iCloud et bien d'autres. Vous pouvez les connecter en un instant avec izika, notre application de calcul automatique des frais de déplacement. Vos rendez-vous seront directement téléchargés sur notre cloud et vous pourrez en un instant reconstruire vos déplacements afin de produire vos justificatifs et notes de frais.

Izika est la solution idéale pour récupérer vos frais sans pour autant dépenser inutilement votre temps dans des tâches administratives à faible rendement. Gagnez du temps et concentrez-vous sur l'essentiel : votre métier !