Vos indemnités kilométriques dans le cadre d'un contrôle fiscal

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Frais de déplacements et contrôle fiscal

Savez-vous que la quasi totalité des contrôles fiscaux démarrent par la vérification des indemnités kilométriques ? Alors, dans le cas des indemnités kilométriques, comment faire face à un contrôle fiscal ?

Au moment du contrôle fiscal, les contribuables sont soumis à une forte pression psychologique. Ce n'est pas le moment de se lancer dans la reconstitution des relevés d'indemnités kilométriques à partir de votre agenda, de vos souvenirs et d'un peu d'imagination !

Ce sera trop tard pour retrouver les factures perdues, le détail des convives des repas d'affaires, une justification à ce séminaire à Chamonix ou à quel client vous avez bien pu offrir ces 12 caisses de champagne.

La meilleure façon de réussir un contrôle fiscal, c'est de l'anticiper en étant irréprochable sur tous les tableaux

Déclaration des frais : attention danger !

Parce que le contrôle va commencer par les IK. Et que le contrôleur va se faire un avis sur cette première impression. A-t-il affaire à un affabulateur ou à quelqu'un de carré ?

Pourquoi commencer par les IK ? Parce que, contrairement aux factures et à toutes les autres pièces, les IK sont la partie la plus souvent falsifiée, sujette à fraude… Et parce qu'en commençant par les factures ou le social, le contrôleur vous donne le temps de reconstituer vos IK.

Indemnités kilométriques : comment faire face au contrôle fiscal

Les indemnités kilométriques sont déclaratives. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elles donnent lieu à des contrôles renforcés de la part de l'administration fiscale.

Les informations qui sont systématiquement demandées sont les suivantes :

  1. motif du rendez-vous (pour vérifier qu'il est déductible car dans l'intérêt de l'entreprise)
  2. date et heure du rendez-vous (apporte un élément de preuve si le contrôleur souhaite téléphoner à votre contact
  3. adresse du rendez-vous (permet d'établir la distance et de vérifier qu'elle n'est pas trop arrondie en votre faveur)
  4. distance parcourue (servira d'assiette de calcul pour les IK)
  5. véhicule utilisé (marque, modèle, plaque minéralogique et puissance fiscale).

controle fiscal indemnités kilométriques

Comment sécuriser votre solution face au contrôle fiscal ?

Vous devez impérativement lister le plus fréquemment possible les déplacements effectués. Vous trouverez ci-dessous un exemple de tableau qui vous permet de fournir toutes les informations au fisc.

Date et heure Motif du RdV Adresse de départ Adresse du RDV Adresse de suite du RdV Distance Véhicule et puissance
12/11/2020 – 10h Client Spinoza visite 12 rue Schopenhauer, Montpellier 5 rue Descartes, Montpellier 12 rue Schopenhauer, Montpellier 12 km Ford Focus 7 CV
12/11/2020 – 12h Client Pascal visite 5 rue Schopenhauer, Montpellier 3 rue de la Théorie, Montpellier 3 rue Wittgenstein, Montpellier 32 km Ford Focus 7 CV
12/11/2020 – 14h Client Socrate visite 3 rue Wittgenstein, Montpellier 23 rue Anthony Soprano, Montpellier 12 rue Schopenhauer, Montpellier 12 km Fiat 500 6 CV
12/11/2020 – 16h Client André Manoukian visite 12 rue Schopenhauer, Montpellier 5 rue des Marseillais, Paris 12 rue Schopenhauer, Montpellier 1650 km Fiat 500 6 CV

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