Calcul IK : le barème des frais kilométriques 2018 est publié au BOFIP

Barème des frais kilométriques 2018

Frais kilométriques : le barème des frais kilométriques 2018 est sorti

Sans grande surprise, pour la quatrième année consécutive, l’administration fiscale n’a pas procédé à une réévaluation du montant de l’indemnité kilométrique, utilisable pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices.

 

Le BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) définit ainsi les indemnités kilométriques :

Barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. Ce barème forfaitaire est décrit dans l’article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts.

 

Le barème kilométrique applicable dépend notamment de la puissance fiscale du véhicule mais également de la distance totale parcourue en cours de l’année fiscale par ce même véhicule.

L’indemnité kilométrique couvre la mise à disposition d’un véhicule en bon état de fonctionnement et couvert par une assurance, dans le cadre de son utilisation professionnelle.

Ainsi les coûts liés à l’acquisition du véhicule, son entretien, sa dépréciation,  le carburant, la prime d’assurance,  les réparations sont entièrement couverts par l’indemnité kilométrique forfaitaire.

Par contre les autres dépenses peuvent être également déduites, tel que par exemple les frais d’autoroute, de stationnement, de garage, l’acquisition de petits équipements tel que GPS

 

Barème des frais kilométriques voiture 2018

Tableau indemnités kilométriques voitures 2018

Puissance administrative (CV)Distance de 0 à 5000 km par anDistance de 5001 à 20000 km par anDistance au-delà de 20000 km par an
3 CV et moinsd x 0,410(d x 0,245) + 824d x 0,286
4 CVd x 0,493(d x 0,277) + 1 082d x 0,332
5 CVd x 0,543(d x 0,305) + 1 188d x 0,364
6 CVd x 0,568(d x 0,320) + 1 244d x 0,382
7 CV et plusd x 0,595(d x 0,337) + 1 288d x 0,401

 

Barème kilométrique cyclomoteur 2018

 

Indemnités kilométriques cyclomoteurs (inf à 50 cc)

0 à 2000 km2001 à 5000 kmPlus de 5000 km
d x 0,269(d x 0,063) + 412d x 0,146

 

Barème indemnités kilométriques moto 2018

Barème indemnités kilométriques motos 2018

Puissance administrative (en CV)Distance (d) jusqu'à
3 000 km
Distance (d) de 3 001 km à
6 000 km
Distance (d) au-delà de
6 000 km
1 ou 2 CVd x 0,338
(d x 0,084) + 760d x 0,211
3 à 5 CVd x 0,400(d x 0,070) + 989d x 0,235
6 CV et plusd x 0,518(d x 0,067) + 1 351d x 0,292

 

Qui peut utiliser les indemnités kilométriques et comment?

Les indemnités kilométriques  ont pour but de déterminer de manière forfaitaire le montant des dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule  dans le cadre professionnel.

 

Plusieurs points de vigilance à respecter :

Le véhicule ne doit pas appartenir à l’entreprise  puisque son amortissement fait partie de l’indemnité kilométrique perçue.

Les trajets déductibles sont exclusivement les déplacements effectués dans l’intérêt de l’entreprise et de son objet social.  il convient donc d’apporter une justification de chacun des déplacements par un motif précis sous peine d’encourir un redressement fiscal.

Le statut fiscal de l’utilisateur du véhicule doit autoriser le paiement des indemnités kilométriques.  Par ex. les micro-entrepreneurs sont exclus de l’indemnité kilométrique.

En fonction du statut fiscal de l’utilisateur du véhicule,  vous pourrez appliquer l’indemnité kilométrique ainsi, au choix :

– pour tous les traitements et salaires y compris ceux de dirigeant de société relevant de l’article 62 : l’indemnité kilométrique peut être déduite dans le cadre des frais réels.

OU

–  s’agissant de professionnels indépendants relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) :  le montant de l’indemnité kilométrique peut être passée en frais professionnels et remboursée sur le compte courant d’associé.