Le barème des indemnités kilométriques évolue chaque année. Vous êtes sur une page d'archive. Pour vos déclarations, merci de vous reporter aux barèmes pour calculer vos frais de déplacement en 2024.
Barème 2022 des Indemnités Kilométriques
Définition du barème d'indemnité kilométrique
Les indemnités kilométriques reposent sur le montant forfaitaire estimé par l'administration fiscale des frais engagés pour les déplacements professionnels... Les montants du tableau d'IK sont forfaitaires, leur montant au kilomètre parcouru est évalué forfaitairement en fonction de la puissance fiscale du véhicule** et du kilométrage annuel total.
Cependant, il est évident que les frais réels engagés pour parcourir une distance donnée diffèrent selon l'âge et la catégorie du véhicule. Ainsi, il est plus économique de rouler avec une voiture de 7 CV d'occasion qu'avec une 3 CV neuve. Ceci est lié à l'amortissement du véhicule qui entre pour beaucoup dans les coûts d'usage estimés par le fisc.
Grâce au tableau IK 2022, il est possible de percevoir un remboursement des frais engagés pour les déplacements professionnels.
Toute personne qui utilise son véhicule personnel dans le cadre professionnel, salariée ou indépendante, est en droit de déduire des frais forfaitaires correspondant à l'utilisation du véhicule. Les frais forfaitaires sont détaillés dans le barème indemnités kilométriques 2022 qui annule et remplace le précédent dès sa date de parution au Bulletin Officiel des Finances Publiques.
D'autres dépenses dans vos frais réels ?
D'autres dépenses non prises en compte par ces barèmes 2022 peuvent être ajoutées (associés à un justificatif pour chaque déclaration) dans les frais réels, il s'agit :
- des frais de stationnement (parking, parcmètres...) ;
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule ;
- des frais de péage d’autoroute.
Barème indemnités kilométriques 2022 voitures
Voici le tableau des indemnités kilométriques basées sur la puissance fiscale (ou puissance administrative) et la distance annuelle totale parcourue, pour une année fiscale de 12 mois. Si la durée de l'année fiscale diffère, il faut appliquer un prorata pour recalculer les seuils du barème d'IK et utiliser la bonne colonne.
| Puissance administrative (CV) | Distance de 0 à 5000 km par an | Distance de 5001 à 20000 km par an | Distance au-delà de 20000 km par an |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1 007 | d x 0,35 |
| 4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
| 5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
| 6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | d x 0,425 |
| 7 CV et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
Barème indemnités kilométriques 2022 cyclomoteurs
Les cyclomoteurs sont les véhicules à deux roues dont la vitesse maximale est de 45 Km/h.
De plus, selon la motorisation :
- en cas de moteur à combustion interne, leur cylindrée est inférieure à 50 cm3
- dans le cas contraire, la puissance est inférieure à 4 KW.
En gros, ci-dessous le tableau IK 2022 pour scooter, vélomoteur, de 49.9 cm3 maximum.
| 0 à 3000 km | 3001 à 6000 km | Plus de 6000 km |
|---|---|---|
| d x 0,299 | (d x 0,07) + 458 | d x 0,162 |
Barème indemnités kilométriques 2022 motos (2 roues)
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0,373 | (d x 0,094) + 845 | d x 0,234 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,444 | (d x 0,078) + 1 099 | d x 0,261 |
| plus de 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,075) + 1 502 | d x 0,325 |
Comment déclarer ses IK 2022 ?
L'utilisation du barème IK est très encadrée. Les montants figurant dans le tableau sont les plafonds qu'il est possible de verser en indemnisation des déplacements professionnels réalisés avec le véhicule personnel. De fait, les IK n'étant pas soumises à cotisations sociales, elles sont particulièrement avantageuses et souvent l'objet de contrôle fiscal. Tout montant supérieur au barème IK serait considéré comme un avantage en nature et soumis à cotisations sociales.
Afin d'être recevables et déductibles du résultat, il convient de justifier les dépenses :
- dans l'intérêt de l'entreprise (motif),
- leur assiette (distance),
- le montant (IK)
- tous éléments de preuve en cas de contrôle
L'administration fiscale autorise le l'utilisation des indemnités kilométriques dans de nombreux cas :
Frais Kilométriques pour les gérants de SARL relevant de l'article 62
L'art. 62 concerne les rémunérations des gérants majoritaires de SARL. Ceux ci peuvent opter pour les frais réels et utiliser le barème IK dans les limites du cadre général.
Cas des BNC (bénéfices non commerciaux) à l'IR
Les dirigeants au statut BNC peuvent utiliser les indemnités kilométriques dans le cadre général défini ci-dessus.
Frais professionnels des dirigeants de sociétés (IS)
Les indemnités kilométriques sont applicables pour les dirigeants de société relevant de l'Impôt sur les Sociétés (IS). Cependant, dans leur cas spécifique, les déplacements domicile-travail sont exclus des trajets indemnisables.
Historiques des barèmes antécédents à 2022
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